Introduction
Yshop est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Yshop Service Sarl, au capital de 100.000 DH, immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 111173 et dont le siège social est situé à Azzouzia N° 360 Sidi Ghanem Marrakech-Maroc.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web yshop.ma suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de yshop.ma suppose leur acceptation entière et sans réserve.
Article 1 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 2 : Champ d’application
Les dispositions des présentes établissent les Conditions Générales des produits et services proposés sur le site www.yshop.ma par la société Yshop Service, représentée par son Directeur de publication.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat en cas de client professionnel.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée depuis le site www.yshop.ma quel que
soit le choix de mode de retrait.
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’évolutions et de modifications. Les conditions générales applicables sont alors celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le Client a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les présentes conditions générales.
Article 3 : Produits et Services :
La société Yshop Service fait connaitre au client l’ensemble des caractéristiques nécessaires à l’achat : taille, couleur, composition, descriptif, marque, prix.
La Société Yshop Service se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits et services ou de supprimer des produits et services vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.
La société Yshop Service se réserve le droit de modifier son offre produit et services en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
Article 4 : Prix
Les prix de vente des produits, indiqués en Dirham Marocain, sont ceux en vigueur sur le site internet au moment de la validation de la commande par le client.
Ils peuvent varier à tout moment, sans notification préalable.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.
Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.
Article 5 : Commande
Les commandes sont passées en ligne sur le site www.yshop.ma Toute commande
nécessite la création d’un compte client yshop, avec un identifiant et un mot de passe que le client choisis.
Yshop Service conseille au Client de choisir un mot de passe personnel afin de préserver la sécurisation de son compte client.
Le client s'engage à ce que les informations communiquées à Yshop Service soient complètes et exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, Yshop Service se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement.
5.1 Processus de commande :
Pour passer une commande, le Client suit les différentes étapes successives sur le site :
1. Ajout des produits au panier
2. Validation du panier de commande
3. Saisie des coordonnées (connexion à l’espace client yshop)
4. Choix du mode de livraison et validation
5. Choix du mode de paiement
6. Confirmation
Le numéro de la commande vous est communiqué après la confirmation de la commande.
Le récapitulatif de commande sera également accessible sur l’espace Client, dans la rubrique «Mon compte – Historique ».
5.2 archivage de commande :
Ces informations sont archivées sur notre serveur pour une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez accéder à tout moment au détail de votre commande dans votre espace client .
5.3 : Modification de commande :
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Yshop Service par courrier électronique au service client (contact@yshop.ma) avant l'expédition des produits.
Article 6 : Disponibilité des produits
La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 6 jour ouvrable à
compter du jour suivant celui où le consommateur a effectué le paiement.
Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, une notification d’indisponibilité sera adressée par mail au consommateur, il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par yshop.ma au niveau de la page de paiement.
Le Consommateur garantit la Société Yshop Service qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
Ø Paiement par carte bancaire, pour un paiement facile, rapide et sécurisé :
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la commande.
Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Yshop Service et son établissement bancaire s’appliquent.
Ø Virement bancaire :
Vous pouvez choisir de régler votre commande par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par e-mail. Vous disposerez de 72 heures pour effectuer votre virement sur notre compte. Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de vous garantir la disponibilité des produits commander sur le site.
Merci de faire figurer les références de votre commande qui vous sera indiquée après validation.
Votre commande sera traitée dès validation du paiement.
Ø Chèque bancaire :
Le paiement par chèque bancaire est disponible pour un montant supérieur ou égale à 1500 DH, frais de livraison inclus.
Merci d'indiquer votre numéro de commande au dos du chèque bancaire
Nous ne rendons pas la monnaie sur les chèques.
Merci de nous envoyer alors votre chèque à l'ordre de Yshop Service à l'adresse suivante: Azzouzia N° 360 Sidi Ghanem Marrakech-Maroc.
Votre commande sera alors traitée dès encaissement du chèque.
Les produits risquant d'être épuisés entre temps, nous vous conseillons de nous l'envoyer au plus vite.
Ø En espèces :
Le paiement en espèces est disponible pour un montant inférieur à 5000,00 DH TTC, frais de livraison inclus.
Dans ce cas le paiement aura lieu le jour de la livraison de la commande.
Votre commande sera traitée 24 heures après confirmation.
Article 8 : Livraison
Nous ne livrons qu’au Maroc.
Selon le type de produits que vous aurez ajouté à votre panier, des modes de livraison vous seront proposés. En effet, la volumétrie, le poids et la sensibilité de certains produits nous empêchent de vous proposer certains modes de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
L’adresse de facturation et l’adresse de livraison peuvent être différentes. Vous pouvez choisir votre adresse de livraison lors de l’ajout au panier de vos produits, ou lors de la création de votre compte.
À fin, d’optimiser ce service, merci de communiquer votre numéro de téléphone et votre adresse complète. Notre transporteur pourra alors prendre contact avec vous, pour fixer un rendez-vous de livraison.
Les tarifs de livraison
Les tarifs de livraison sont variables en fonction du nombre d’articles commandés, de leur fragilité, de leur poids de leur encombrement, et au mode de livraison choisie.
Article 9 : Réception du colis
Le Client est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, à savoir le transporteur.
Il est également recommandé au Client de vérifier le contenu du colis dès réception, et de notifier au transporteur ainsi qu’à Yshop Service par mail « service client » ou par courrier toutes réserves émises sur le produit livré (endommagé, ouvert..) et/ou tout
manquant.
Enfin, en cas de défauts apparents, le client dispose encore d’un délai de 3 jours (hors jours fériés) à compter de la réception du colis pour émettre des réserves et de les dénoncer par écrit, tant auprès du transporteur qu’auprès de Yshop Service.
De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Article 10 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société Yshop Service le jour même de la livraison, ou dans un délai de 3 jours (hors jours fériés) à compter de la réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de yshop.ma pourra être faite :
o En priorité par e-mail sur hotline@yshop.ma du lundi au Vendredi de 9h à 14h
o En vous connectant sur votre compte Yshop, rubrique « Historique et détails de mes commandes » - « détails » - « ajouter un message », vous pouvez nous envoyer votre message à propos de la commande en question.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Yshop Service de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée
ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à notre service client.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Yshop Service, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 11 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société Yshop Service n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web yshop.ma, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produites. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, yshop.ma pourra, sur demande, informer le consommateur de l’achat disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par Yshop Service, Yshop Service s'engage, au choix du client, soit :
Ø À échanger le produit défectueux.
Ø À émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur des achats futurs. ( Bon d’achat)
Ø À rembourser le prix du produit défectueux.
Article 12: Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour retourner sa commande, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Après-vente de yshop.ma par e-mail (hotline@yshop).
-En priorité par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h à 14h,
-En vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en coli recommandé à Ste Yshop Service, Service Clients, Azzouzia N° 360 Sidi Ghanem Marrakech-Maroc.
Les produits emballés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées via un avoir qu'il pourra consommer sur le site yshop.ma, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Yshop Service fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique ( produits devant être testés au préalable).
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, après déduction des frais de livraison.
Exclusion du droit de rétractation
Les produits tels que multimédia, DVD, CD, logiciels informatiques, jeux vidéo, consommables, périphérique de stockage, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation du consommateur.
Article 13 : Service après-vente
Pour toute demande de SAV, merci de vous rapprocher de notre service client par mail (hotline@yshop.ma), ou par téléphone qui vous indiquera les démarches à effectuer.
Article 14 : Service clients
Vous pouvez joindre notre service Relation Clients pour toute question, demande de rétractation ou suivi de commande :
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 14h ou Par mail à contact@yshop.ma
Par courrier : Azzouzia N° 360 Sidi Ghanem Marrakech-Maroc.
Article 15 : Droits d’auteur et copyright
La société Yshop Service a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société Yshop Service.
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société Yshop Service est titulaire.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société Yshop Service.
Les dessins, photographies, images, vidéo, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la société Yshop Service ou de tiers ayant autorisé limitativement la société Yshop Service à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
Article 16 : Données Personnelles
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la société Yshop Service. Le consommateur peut écrire à la société dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web yshop.ma, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Yshop Service, dans les conditions prévues par la loi.
Article 17 : Conditions d'utilisation des services CMI
Les données enregistrées par CMI S.A sur la plate-forme CMI pour le compte de Sté Yshop Service constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Yshop Service
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de (www.yshop.ma) .
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Yshop Service, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme CMI.
CMI est un service de gestion des transactions et une marque déposée par CMI S.A.
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par yshop.ma au niveau du Bon de commande (Paiement par carte bancaire CMI).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
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En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société et son établissement bancaire s’appliquent.
Article 18 : les Cookies
Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.
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Article 19 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux marocains : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 20 : Modification
Société Yshop Service se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présent conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au service client du site internet yshop.ma pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation, via sa boîte de dialogue dédiée.